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Politique de confidentialité

 

1. Gestion des données personnelles.

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site epseity.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site epseity.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Dans tous les cas Epseity ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site epseity.fr.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site epseity.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l’hypothèse du rachat d’Epseity et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site epseity.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

2. Liens hypertextes et cookies.

 

Le site epseity.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d’Epseity. Cependant, Epseity n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site epseity.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.

Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

L’utilisateur peut dans tous les cas configurer son ordinateur et son navigateur pour refuser l’installation des cookies.

 

3. Mesures et statistiques d’audiences.

 

Pour mesurer les audiences, le site utilise Matomo (lien vers leur site Internet)

 

4. Collecte de données dans le cadre de la sécurité du site Internet

 

L’adresse IP des visiteurs, l’ID des utilisateurs connectés et les identifiants des tentatives de connexion sont enregistrés conditionnellement pour vérifier l’activité malveillante et protéger le site contre des types spécifiques d’attaques. Exemples de conditions lors de la connexion : tentatives de connexion, demandes de déconnexion, demandes d’URL suspectes, modifications du contenu du site et mises à jour du mot de passe. Ces informations sont conservées pendant 60 jours.

Ce site est analysé à la recherche de logiciels malveillants et de vulnérabilités par l’analyse de site de Solid Security (anciennement Ithemes). Nous ne récupérons aucune donnée personnelle lors de l’analyse, toutefois des informations personnelles publiques (comme les commentaires) seront traitées.

Les journaux de sécurité sont conservés pendant 60 jours.

 

5. Droit applicable et attribution de juridiction.

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site epseity.fr est soumis au droit français.

 

6. Les principales lois concernées.

 

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

7. Lexique.

 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).